Protéger l’environnement et préparer un cadre de vie favorable aux futures générations, c’est l’une des principales préoccupations des gouvernements. Pour cela, plusieurs mesures ont été adoptées en France parmi lesquelles figure la prime à la conversion. Il s’agit d’un versement accordé à l’automobiliste qui met en casse son véhicule ancien et polluant qui fonctionne au diesel. Pour profiter de cette prime, il faut toutefois remplir certaines conditions. Ces dernières sont relatives au véhicule ancien et à l’achat d’une voiture neuve et propre.
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Plan de l'article
Les conditions relatives à l’ancienne voiture
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il est important d’avoir une voiture ancienne. Le principal carburant de cette voiture doit être le diesel. Elle doit être de la catégorie des voitures particulières. Elle doit avoir été immatriculée une première fois avant le 1er janvier 2006. La voiture ancienne doit disposer d’un contrat d’assurance valide.
Il faut aussi préciser que la voiture ancienne ne doit pas être endommagée. Elle ne doit pas non plus être mise en gage. Son acquisition doit avoir été effectuée depuis au moins 1 an. De plus, la destruction dans un centre agrée et spécialisé dans la casse des voitures hors d’usage est exigée. Ce procédé doit être fait dans les 6 mois qui suivent la facturation de la voiture neuve que le propriétaire a acquise.
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Les conditions relatives à l’achat de la voiture neuve et non polluante
La nouvelle voiture que l’automobiliste achète doit aussi remplir certaines conditions. Elle doit être neuve ; il peut aussi s’agir d’une voiture d’occasion électrique. Dans ce cas, la voiture doit émettre moins de 20 grammes de CO2 par km. Les véhicules neufs ou d’occasion thermique diesel ou essence sont pris en compte ; ils doivent toutefois émettre entre 20 et 60 grammes de CO2 par km. Les véhicules NISSAN sauront certainement répondre à vos attentes.
Le montant de la prime à la conversion
Le montant de la prime à la conversion varie généralement entre 100 et 2 500 euros. Ce montant dépend principalement du type d’engin que l’automobiliste a acquis et de l’impôt sur le revenu de celui-ci.
Les ménages modestes qui investissent dans l’achat d’une voiture non polluante bénéficieront d’une prime de 1 000 euros. Les ménages non soumis à l’impôt sur revenu auront une prime de 2 000 euros. Toutefois, cette prime à la conversion ne concerne que les voitures fonctionnant au diesel ; elles doivent dater d’avant 2006. Les ménages qui investissent dans l’achat d’une voiture électrique profiteront d’une prime de 2 500 euros.
Voici ainsi les conditions à remplir pour prétendre à la prime à la conversion.
